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COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE FONCIER SUR UN TERRAIN SANS MISE EN VALEUR DES SUITES D’UNE ATTRIBUTION (COMMERCE, INDUSTRIE OU ARTISANAT)
La liste des 127 sites des 49 promoteurs immobiliers concernés par la régularisation à titre exceptionnel, dans le cadre de l’apurement du passif de la promotion immobilière privée
Opération spéciale de délivrance de titres aux clients des promoteurs immobiliers privés
Ci-dessus les coûts forfaitaires qui seront appliqués Pour des ressources souveraines et une sécurité…