Le Burkina Faso, comme de nombreux autres pays africains, dispose d’un cadre juridique spécifique régissant l’accès et l’usage de la terre. Dans un contexte où la question foncière est particulièrement sensible en raison de la rareté des ressources et des conflits d’usage, la clarification des différents types de titres de jouissance est essentielle. Cet article vise à présenter les principaux titres fonciers au Burkina Faso, à savoir le Permis Urbain d’Habiter (PUH), le Permis d’Exploiter (PE), et le Bail Emphytéotique, en analysant leurs significations et leurs implications respectives pour les détenteurs.
I. Contexte Juridique et Environnement Légal au Burkina Faso
Le cadre juridique au Burkina Faso est structuré par la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF), adoptée pour la première fois en 1984 et révisée régulièrement pour répondre aux nouvelles réalités sociales et économiques du pays. Le foncier représente une ressource cruciale pour le développement socio-économique, et l’accès sécurisé à la terre est un enjeu fondamental pour attirer des investissements et assurer la stabilité sociale.
1. La gestion foncière au Burkina Faso
Le système foncier burkinabè se distingue par une séparation nette entre le Domaine Foncier National (DFN) et les propriétés privées. Le DFN est subdivisé en terres urbaines, gérées principalement par les autorités municipales, et en terres rurales, destinées principalement aux activités agricoles, pastorales, et forestières. Ce domaine est régi par des textes clairs qui encadrent l’attribution et la gestion des titres de jouissance.
II. Le Permis Urbain d’Habiter (PUH)
Le Permis Urbain d’Habiter (PUH) est l’un des titres de jouissance les plus courants pour les terrains urbains au Burkina Faso. Ce document confère un droit de jouissance permanent à son titulaire, lui permettant d’occuper une parcelle de terrain à des fins d’habitation.
1. Définition et Objectifs du PUH
Le PUH est conçu pour formaliser l’occupation des terres urbaines par des particuliers ou des entreprises, notamment dans un contexte où l’urbanisation croît rapidement. Ce permis permet à l’État de contrôler l’aménagement du territoire urbain, en évitant les occupations illégales ou anarchiques.
2. Procédure d’obtention
Pour obtenir un PUH, il faut déposer une demande auprès des autorités compétentes (mairie ou services cadastraux), accompagnée des documents justifiant l’occupation légale de la parcelle et de la taxe de jouissance payée. Une fois accordé, le permis permet au bénéficiaire de construire ou de modifier des bâtiments sur la parcelle. Il est aussi transmissible par héritage.
3. Droits et Obligations du Titulaire
Le titulaire d’un PUH doit respecter certaines obligations, telles que le paiement des taxes foncières et l’entretien des constructions sur la parcelle. En cas de non-respect de ces obligations, l’État peut révoquer le permis.
4. Limites du PUH
Le PUH ne confère pas la pleine propriété du terrain. Ainsi, le titulaire ne peut pas revendre la terre sans autorisation préalable des autorités. De plus, il est nécessaire de maintenir la mise en valeur du terrain, sous peine de voir le PUH révoqué.
III. Le Permis d’Exploiter (PE)
Le Permis d’Exploiter est un titre délivré aux personnes physiques ou morales pour l’exploitation de ressources naturelles ou pour des activités commerciales sur une parcelle de terrain appartenant au Domaine Foncier National.
1. Types d’activités concernées par le PE
Le PE s’applique notamment aux activités agricoles, pastorales, minières, ou industrielles. Ce titre est délivré après une évaluation rigoureuse de la capacité du demandeur à exploiter de manière rentable et durable les ressources du terrain.
2. Processus d’obtention du PE
Le demandeur doit soumettre un dossier complet contenant des informations sur la nature de l’exploitation envisagée, les impacts environnementaux, ainsi que des garanties de respect des lois en vigueur. Ce dossier est évalué par des comités interministériels avant l’octroi du PE.
3. Obligations du titulaire
Comme pour le PUH, le titulaire d’un PE doit respecter un certain nombre d’obligations, notamment en matière de taxes foncières et de respect de l’environnement. En cas de non-conformité, le PE peut être révoqué.
IV. Le Bail Emphytéotique
Le Bail Emphytéotique est un contrat de longue durée, allant de 18 à 99 ans, qui confère au preneur des droits étendus sur le terrain, lui permettant notamment d’effectuer des constructions et de bénéficier des fruits de l’exploitation.
1. Nature et objectifs
Le Bail emphytéotique est particulièrement utilisé pour les grands projets immobiliers ou agricoles nécessitant des investissements à long terme. Il permet de sécuriser ces investissements sans transfert complet de propriété, l’État restant propriétaire du terrain.
2. Procédure d’obtention
Le Bail Emphytéotique est généralement négocié entre les parties. Le preneur doit soumettre un projet d’aménagement détaillé, ainsi qu’une évaluation des impacts financiers et environnementaux. Une fois accordé, le bailleur (souvent l’État ou une collectivité locale) perçoit un loyer régulier sur la durée du bail.
3. Droits et Obligations
Le preneur a le droit d’effectuer toutes les améliorations nécessaires sur le terrain, mais il doit respecter les clauses du contrat. À la fin du bail, les améliorations apportées sur le terrain peuvent revenir au propriétaire initial, sauf clause contraire.
Conclusion
Les titres de jouissance comme le Permis Urbain d’Habiter (PUH), le Permis d’Exploiter (PE), et le Bail Emphytéotique jouent un rôle crucial dans la gestion du foncier au Burkina Faso. Ces outils légaux permettent aux citoyens et aux entreprises d’accéder à la terre de manière sécurisée tout en garantissant à l’État un contrôle sur l’aménagement du territoire et l’exploitation des ressources naturelles. Toutefois, chaque titre a ses propres avantages et limites, et la compréhension de ces nuances est essentielle pour une gestion foncière efficace (POUR-VOUS-FACILITER-LE FONCIER-…).
