Aperçu
L’acquisition d’un titre foncier s’avère être une démarche primordiale pour assurer la sécurité des biens immobiliers au Burkina Faso. Dans un contexte où les conflits liés à la terre se multiplient, ce document constitue une preuve légale de droit de propriété, reconnu et protégé par l’État. Il ouvre également la voie à des financements et à des investissements en permettant un accès facilité au crédit bancaire.
Définition et Utilité d’un Titre Foncier
Le titre foncier se définit comme un document officiel qui confère à son détenteur un droit de propriété durable et juridiquement reconnu sur un terrain spécifique. Contrairement aux simples permis d’occupation ou d’exploitation, qui n’offrent qu’un droit d’usage, le titre foncier établit une propriété complète. Ce document est émis après l’achèvement de plusieurs formalités, incluant la mise en valeur du terrain et le paiement des différentes taxes et droits exigés par la loi.
Qui Peut Demander un Titre Foncier?
Toute personne physique ou personne morale, qu’il s’agisse d’individus, d’associations, de sociétés ou de promoteurs immobiliers, peut solliciter un titre foncier. La demande doit être adressée au ministère en charge des domaines, sous l’autorité du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, et accompagnée des pièces justificatives requises.
Documents Nécessaires pour la Demande
Pour initier une demande de titre foncier, il est impératif de fournir un dossier complet qui inclut :
- Formulaire de demande en double exemplaire avec un timbre fiscal de 1 000 FCFA.
- Procès-verbal d’évaluation des investissements réalisés sur le terrain.
- Photocopies légalisées des pièces d’identité du demandeur.
- Titre de jouissance original, tel qu’un permis d’urbanisme.
- Reçus de paiement des taxes de jouissance.
- Plan de bornage en quatre exemplaires.
- Procès-verbal de bornage en deux exemplaires.
- Acte de cession amiable si le terrain n’est pas aménagé.
- Avis du service technique compétent, si cela s’avère nécessaire.
- Quittances de paiement des taxes foncières des trois dernières années.
Ce dossier doit être soumis aux services chargés des domaines dans la localité concernée ou au Guichet unique du foncier (GUF). Il sera ensuite traité jusqu’à la validation finale par le ministre en charge des domaines.
Conditions de Mise en Valeur
L’octroi d’un titre foncier nécessite, en règle générale, que le terrain soit mis en valeur. Néanmoins, il est possible d’obtenir un titre sans avoir effectué cette mise en valeur pour certains usages. Les nouveaux propriétaires doivent valoriser les terrains non cultivés dans un délai de cinq ans, sans quoi le titre pourrait être annulé. Les exigences de mise en valeur dépendent de l’usage du terrain :
- Terrain résidentiel : investissements au moins 30 fois supérieurs à la taxe de jouissance.
- Terrain commercial : investissements au moins 15 fois supérieurs à la taxe de jouissance.
- Terrain agricole ou pastoral : investissements au moins 20 fois supérieurs à la taxe de jouissance.
Coûts Associés à l’Obtention d’un Titre Foncier
Les coûts liés à l’obtention d’un titre foncier varient selon l’usage prévu du terrain et le type de commune. Par exemple, pour un terrain à usage résidentiel dans les communes de Ouagadougou et Bobo Dioulasso, les frais peuvent atteindre 300 000 FCFA. En revanche, pour un terrain commercial, les coûts peuvent grimper jusqu’à 2 500 FCFA par mètre carré pour des terrains non valorisés. Les coûts sont généralement inférieurs pour les terrains situés dans d’autres communes.
L’obtention d’un titre foncier offre non seulement la protection juridique nécessaire pour sécuriser les droits de propriété, mais elle constitue également une garantie essentielle pour accéder au crédit bancaire. En assurant la sécurisation foncière, ce document est un atout majeur pour quiconque souhaite développer des projets immobiliers ou effectuer des investissements en toute tranquillité.
