Introduction
Au Burkina Faso, la sécurisation foncière est un enjeu crucial pour le développement économique et social. Face à une démographie croissante, une urbanisation rapide et les effets des changements climatiques sur les terres arables, l’obtention de titres fonciers est devenue primordiale. Elle garantit non seulement la sécurité des biens immobiliers et des droits coutumiers, mais prévient également les conflits fonciers, favorise les investissements durables et contribue à une meilleure gouvernance du territoire. Cet article explore les différents types de titres fonciers disponibles, les avantages de la sécurisation foncière et le rôle des acteurs comme BEIG TOPO dans ce processus.
1. Les différents types de titres fonciers : une clarification nécessaire
- Le cadre juridique burkinabè offre plusieurs instruments juridiques pour sécuriser les droits fonciers, adaptés aux différents contextes :
- Titre Foncier (TF) : Acte juridique définitif et irrévocable, le TF établit la propriété pleine et entière d’un bien immobilier. Il est délivré après une procédure d’immatriculation foncière et constitue la preuve incontestable de la propriété. Il est important de souligner que le TF est rarement utilisé en zone rurale.
- Permis Urbain d’Habiter (PUH) : Délivré en milieu urbain pour les terrains aménagés et les constructions, le PUH autorise l’occupation et l’usage d’un terrain ou d’une construction. Bien qu’il ne confère pas la pleine propriété comme le TF, il constitue un document important pour la sécurisation des biens en ville.
- Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) : Spécifiquement conçue pour le milieu rural, l’APFR vise à sécuriser les droits fonciers coutumiers et les terres agricoles. Elle reconnaît l’occupation et l’exploitation effective d’une terre par une communauté ou un individu. L’APFR est un instrument important de sécurisation des droits locaux et de prévention des conflits liés à l’accès à la terre.
Il est crucial de comprendre les spécificités de chaque titre et les démarches administratives requises pour leur obtention. Ces démarches peuvent être complexes et nécessitent souvent l’accompagnement de professionnels.
2. Pourquoi sécuriser son patrimoine foncier ?
L’absence de titres fonciers expose les propriétaires à de nombreux risques :
- Conflits fonciers : Litiges de voisinage, conflits familiaux ou communautaires liés aux limites des propriétés ou à la transmission des terres.
- Expropriation : Risque d’expropriation sans juste indemnisation en l’absence de preuves de propriété reconnues par l’État.
- Fragilité des investissements : Difficulté à réaliser des investissements durables sur des terres dont la propriété n’est pas clairement établie.
- Perte de valeur des biens : Un bien non sécurisé perd de sa valeur marchande et est difficilement transmissible.
La sécurisation foncière offre de nombreux avantages :
- Valorisation économique : Les biens sécurisés attirent les investissements, favorisent le développement économique local et augmentent la valeur marchande des propriétés.
- Accès au crédit bancaire : Les titres fonciers peuvent servir de garanties pour l’obtention de prêts bancaires et le financement de projets.
- Paix sociale et juridique : La sécurisation foncière contribue à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix sociale et à la stabilité juridique.
- Planification du territoire : La connaissance précise des droits fonciers permet une meilleure planification de l’aménagement du territoire et une gestion durable des ressources.
Conclusion
La sécurisation foncière est un pilier essentiel du développement durable au Burkina Faso. Elle contribue à la sécurité des populations, à la croissance économique, à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance. Dans ce contexte, l’expertise d’acteurs comme BEIG TOPO est cruciale. En offrant des services d’accompagnement dans les démarches de sécurisation foncière, BEIG TOPO contribue à renforcer la sécurité juridique des propriétaires et à promouvoir un développement harmonieux du territoire.
