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Accédez à une collection de documents juridiques, techniques et administratifs liés au foncier et à l’aménagement du territoire. Recherchez, affichez et téléchargez des textes de lois, décrets, arrêtés et guides pour faciliter vos démarches foncières et cadastrales.​

NuméroDescriptionNombre de pageDâte de la modificationTélécharger
1Reprise de l’Opération Spéciale de Délivrance de Permis Urbains d’Habiter (PUH) et d’Attestations d’Attribution de Parcelle (AAP)124/10/2024Télécharger
220240724.COMMUNIQUE-DU-MEFP-RELATIF-A-LOPERATION-SPECIALE-DE-DELIVRANCE-DE-PUH-ET-DE-AAP-AUX-CLIENTS-DES-PROMOTEURS-IMMOBILIERS515/10/2024Télécharger
3ARRETE CONJOINT N° 2008-0041/MAHRH/MEF Portant conditions d’attribution d’Agrement Technique aux Entreprises des travaux exercant dans le domaine des barrages et des amenagements hydro-agricoles1017/10/2024Télécharger
4Arrete_2009-424_portant_composition_dossier_bornages416/10/2024Télécharger
5Composition du dossier technique de bornage d’exécution415/10/2024Télécharger
6Composition-du-dossier-de-demande-de-titre-foncier-sur-un-terrain-mis-en-valeur-des-suites-dune-attribution217/10/2024Télécharger
7Composition-du-dossier-de-demande-de-titre-foncier-sur-un-terrain-sans-mise-en-valeur-des-suites-dune-attribution217/10/2024Télécharger
8Décret n°2021-1211Portant condition de délivrance d’agrement pour l’exercice de la mission517/10/2024Télécharger
9Politique-nationale-de-securisation-fonciere-en-milieu-rural4917/10/2024Télécharger
10Arrêté N°2023 0034_MUAFH_SG portant conditions et modalités de delivrances de l’autorisation de réaliser la publicité sur les produits immobiliers des sociétés de promotion immobilière.219/10/2024Télécharger
11DECRET n°2023-1520_PRES-TRANS_PM_MUAFH_MATDS_MEFP portant modalités d’attribution des avantages particuliers et spécifiques au promoteur immobilier et à la coopérative de logement social519/10/2024Télécharger
12DECRET N° 2023-0787 PRES-TRANS promulguant la loi n°008-2023ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso3119/10/2024Télécharger
13Décret_2023_1482_portant_ conditions d’optention, de renouvellement, de suspension et de retarit des agéments de promotion immobilière et de coopérative de logement social919/10/2024Télécharger
14Décret_n___2023-1483_portant_cahier_des_charges générales applicables au zones de promotion immobilière au Burkina Faso1319/10/2024Télécharger
15LOI N° 017-2006AN PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO5019/10/2024Télécharger
16LOI N°034-2009/AN portant régime foncier rural du 16 juin 2009 et ses décrets d’application12015/10/2024Télécharger
17ARRETE CONJOINT N° 2008-0041MAHRHMEF Portant conditions d’attribution d’Agrement Technique aux Entreprises des travaux exercant dans le domaine1025/10/2024Télécharger
18Arrêté n°2009-424/MEF/SG/DGI/DC Composition du dossier technique de bornage d’exécution425/10/2024Télécharger
19DECRET N° 2012- 444PRESPMMHU MIDMEFMATDS portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.525/10/2024Télécharger
20Décret n°2021-1211Portant condition de délivrance d’agrement pour l’exercice de la mission525/10/2024Télécharger
21Decret_2009-470_portant _procedure_bornage525/10/2024Télécharger
22ARRETE CONJOINT N° 2012_398MEFMHU Portant révision des tarifs du barème administratif des travaux de bornage425/10/2024Télécharger
23DECRET N° 2007- 488/PRESPMMHU/MFB/MATD/MEDEV portant procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration.825/10/2024Télécharger
24DECRET N° 2012- 444/PRESPMMHU MIDMEFMATDS portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.525/10/2024Télécharger
25DECRET N°2009- 222 PRESPMMIIUMEF portant contenu du projet immobilier etou foncier et sa procedure d’approbation.425/10/2024Télécharger