Bibliothèque

Accédez à une collection de documents juridiques, techniques et administratifs liés au foncier et à l’aménagement du territoire. Recherchez, affichez et téléchargez des textes de lois, décrets, arrêtés et guides pour faciliter vos démarches foncières et cadastrales.

NuméroDescriptionNombre de pageDâte de la modificationTélécharger
1Reprise de l'Opération Spéciale de Délivrance de Permis Urbains d'Habiter (PUH) et d'Attestations d'Attribution de Parcelle (AAP)124/10/2024Télécharger
220240724.COMMUNIQUE-DU-MEFP-RELATIF-A-LOPERATION-SPECIALE-DE-DELIVRANCE-DE-PUH-ET-DE-AAP-AUX-CLIENTS-DES-PROMOTEURS-IMMOBILIERS515/10/2024Télécharger
3ARRETE CONJOINT N° 2008-0041/MAHRH/MEF Portant conditions d'attribution d'Agrement Technique aux Entreprises des travaux exercant dans le domaine des barrages et des amenagements hydro-agricoles1017/10/2024Télécharger
4Arrete_2009-424_portant_composition_dossier_bornages416/10/2024Télécharger
5Composition du dossier technique de bornage d'exécution415/10/2024Télécharger
6Composition-du-dossier-de-demande-de-titre-foncier-sur-un-terrain-mis-en-valeur-des-suites-dune-attribution217/10/2024Télécharger
7Composition-du-dossier-de-demande-de-titre-foncier-sur-un-terrain-sans-mise-en-valeur-des-suites-dune-attribution217/10/2024Télécharger
8Décret n°2021-1211Portant condition de délivrance d'agrement pour l'exercice de la mission517/10/2024Télécharger
9Politique-nationale-de-securisation-fonciere-en-milieu-rural4917/10/2024Télécharger
10Arrêté N°2023 0034_MUAFH_SG portant conditions et modalités de delivrances de l'autorisation de réaliser la publicité sur les produits immobiliers des sociétés de promotion immobilière.219/10/2024Télécharger
11DECRET n°2023-1520_PRES-TRANS_PM_MUAFH_MATDS_MEFP portant modalités d'attribution des avantages particuliers et spécifiques au promoteur immobilier et à la coopérative de logement social519/10/2024Télécharger
12DECRET N° 2023-0787 PRES-TRANS promulguant la loi n°008-2023ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso3119/10/2024Télécharger
13Décret_2023_1482_portant_ conditions d'optention, de renouvellement, de suspension et de retarit des agéments de promotion immobilière et de coopérative de logement social919/10/2024Télécharger
14Décret_n___2023-1483_portant_cahier_des_charges générales applicables au zones de promotion immobilière au Burkina Faso1319/10/2024Télécharger
15LOI N° 017-2006AN PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO5019/10/2024Télécharger
16LOI N°034-2009/AN portant régime foncier rural du 16 juin 2009 et ses décrets d’application12015/10/2024Télécharger
17ARRETE CONJOINT N° 2008-0041MAHRHMEF Portant conditions d'attribution d'Agrement Technique aux Entreprises des travaux exercant dans le domaine1025/10/2024Télécharger
18Arrêté n°2009-424/MEF/SG/DGI/DC Composition du dossier technique de bornage d'exécution425/10/2024Télécharger
19DECRET N° 2012- 444PRESPMMHU MIDMEFMATDS portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.525/10/2024Télécharger
20Décret n°2021-1211Portant condition de délivrance d'agrement pour l'exercice de la mission525/10/2024Télécharger
21Decret_2009-470_portant _procedure_bornage525/10/2024Télécharger
22ARRETE CONJOINT N° 2012_398MEFMHU Portant révision des tarifs du barème administratif des travaux de bornage425/10/2024Télécharger
23DECRET N° 2007- 488/PRESPMMHU/MFB/MATD/MEDEV portant procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration.825/10/2024Télécharger
24DECRET N° 2012- 444/PRESPMMHU MIDMEFMATDS portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.525/10/2024Télécharger
25DECRET N°2009- 222 PRESPMMIIUMEF portant contenu du projet immobilier etou foncier et sa procedure d'approbation.425/10/2024Télécharger